Arrêt du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions
Arrêt du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions gnrales applicables aux installations de broyage concassage criblage etc relevant du rgime de l enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classes y compris lorsqu elles relèvent galement de l une ou plusieurs des rubriques n° 2516 ou 2517 pour la protection de
Arrêt du 26/11/12 relatif aux prescriptions gnrales Ineris
IV Isolement des rseaux d eau Le circuit ncessaire la rutilisation des eaux industrielles telle que prvue au dernier alina de l article 23 est conçu de telle manière qu il ne puisse donner lieu des pollutions accidentelles Un dispositif d arrêt d alimentation en eau de procd de l installation en cas de rejet accidentel des eaux rutilises est prvu