Informations Contextuelles Secteur Minier Itie RDC
⇐ Revenir au menu A Cadre juridique et fiscalit applicables aux industries minières 1 Cadre lgal et aperçu des lois et règlements en vigueur Le Secteur minier congolais est rgi par la Loi n°007 du 11 juillet 2002 portant Code Minier CM telle que modifie et complte par la Loi n°18/001 du 09 mars loi est mise en application par le Dcret