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De la rglementation applicable dans le secteur minier en

Confrère J ai lu avec beaucoup d intrêt votre avis sur cette question pertinente Nanmoins je ne le partage pas En effet dj l volution de la lgislation minière et du travail ainsi que de la rglementation sur la question du Comit d hygiène est de nature remettre en cause l applicabilit de l arrêt de 1973


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Rglementation Congo Mines

Rglementation Documents Secteur minier en RDC pourquoi faut il poursuivre la rforme du Code Minier Communiqu de presse des OSC sur le changement des modalits repartition de la redevance minière Makuta Ya Congo Le Congo N est Pas A Vendre et Coordination des Actions de Plaidoyer de la Socit Civile pour la Gouvernance des


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Collection « La mine en France

Lgislation et rglementation minière Tome 2 Fvrier 2017 Galin R Moras J F Guillon D Liger A Collection « La mine en France » Tome 2 4 Comit de rdaction de la collection Ministère de l Économie et des Finances Coordination Alain Liger Rmi Galin


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MINES SENEGAL Toute l actualit minière au Sngal et

2 Lgislation Rglementation internationale Rglementation nationale Textes communautaires Base de donnes sur la fiscalit minière en Afrique août 22 2022 PAYE Exploitation minière d une mine ciel ouvert Comment russir le pari de la transformation des ressources minrales Ecorex Abdou Diouf Junior Fvrier 2021


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rglementation et formation Principes de lgislation

types de lgislation minière dans le monde car contrai rement ce que pourraient faire croire les dveloppe ments ci dessus sur les clauses gnrales de la lgisla tion minière elle n est rien moins qu homogène dans le monde même en Europe Les tableaus qui suivent concer nenr la rglementation sur les substances mtalliques la


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La force majeure en droit algrien Legal Doctrine

Bien que la force majeure soit cite dans cet article voque près de 11 fois dans le code civil et bien plus encore dans l ensemble du corps juridique algrien ex en droit pnal en matière minière ou encore d hydrocarbure cette notion n a pas de dfinition prcise comme si le force majeure serait vidente ou sans


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PDF La protection de l environnement "en pril" dans le

La rglementation minière en Guine exige le respect d un ensemble de normes environnementales tout au long du cycle d un projet minier Mais la mise en œuvre effective de ce cadre

Circulaire du 06/01/12 relative la prvention des risques

NOR DEVP1134619C Rsum la connaissance des alas miniers lis aux travaux miniers a largement t dveloppe ces dernières annes sur le territoire mtropolitain notamment sur les bassins miniers particuliers qui sont caractriss par leur contexte historique et l importance des exploitations dont ils ont t le siège La circulaire du 3 mars 2008 relative aux


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ACTES DE LA REPUBLIQUE GABONNAISE SEMS

Loi n°017/2014 du 30 janvier 2015 portant rglementation du secteur minier en Rpublique Gabonaise L ASSEMBLEE NATIONALE ET LE SENAT ONT DELIBERE ET ADOPTE ; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHEF DE L ETAT PROMULQUE LA LOI Activit minière ensemble des oprations de prospection de recherche d valuation d exploitation

Prsidence de la Rpublique Droit Afrique

cession ou de transmission sont prvues par la rglementation minière ARTICLE 5 Une personne physique n ayant pas la nationalit bninoise ne peut obtenir ou dtenir un titre minier si cet effet elle n lit pas domicile en Rpublique du Bnin Une socit ne peut obtenir un titre minier si elle n est pas


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Innovations de la nouvelle lgislation minière de la RDC

minière est de 50 % pour le gouvernement central 25 % pour la province 15 % pour l entit locale concerne et 10 % pour le fonds minier pour les gnrations futures 7 En plus de la redevance minière le code enjoint aux socits minières l obligation de constituer une dotation pour contribution aux projets de dveloppement


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DES OPERATEURS DU SECTEUR MINIERS

la scurit des travailleurs telle qu tablie par la rglementation minière Droits des dtenteurs d autorisations d exploitation de carrière L autorisation d exploitation permanente ou temporaire de carrière confère son bnficiaire dans les limites du primètre et des conditions qui y sont dfinies le droit


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Ressources minières en Afrique quelle rglementation pour

Exploitation minière au Ghana Rpercussions sur le dveloppement conomique et la rduction de la pauvret Download; XML; Bauxite alumine et aluminium Les dfis du dveloppement et de la rduction de la pauvret en Guine Download; XML


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L exploitation minière zambienne bnficie d un norme

L exploitation minière zambienne bnficie d un norme coup de pouce aux investissements de 7 milliards de dollars 06 02 2024 0 comment 263 views Bookmark 263 Au cours des deux dernières annes les socits minières trangères ont inject environ 7 milliards de dollars dans divers projets miniers en Zambie En consquence

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NOR DEVP1134619C Rsum la connaissance des alas miniers lis aux travaux miniers a largement t dveloppe ces dernières annes sur le territoire mtropolitain notamment sur les bassins miniers particuliers qui sont caractriss par leur contexte historique et l importance des exploitations dont ils ont t le siège La circulaire du 3 mars 2008 relative aux


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PROJET DE LOI PORTANT LOI MINIERE DE COTE

rglementation minière ou pour infraction la rglementation sur la possession la dtention le transport le commerce et la transformation des substances minrales ne peut avoir quelque intrêt dans une opration minière avant l expiration d un dlai de cinq 5 ans compter du jour où la condamnation est devenue dfinitive


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PDF Exploitation minière en Afrique et le

par la prise en compte des contraintes rglementation engagement d tudes d impact situation foncière pression cologiste et environnementale moyens financiers initiale avant travaux d exploitation minière actuelle par restitution photograrnmtrique gologie nature des terrains prsence de couches de charbon


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PDF DE L EXPLOITATION MINIERE ARTISANALEET SON

gatives qui lui sont dvolues par le prsent code et par toute autre rglementation en matière par Collier 2000 Razack 2012 et Billon 2001 L exploitation minière artisanale est


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REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE Union Discipline

de la rglementation minière Les dclarations et rapports prvus par la rglementation minière doivent être rdigs en langue officielle dats et signs Sauf les cas limitativement prvus par la rglementation minière il doit être tabli une demande distincte pour chaque droit minier sollicit

UEMOA Code minier communautaire Gouv

• 8° Rglementation minière le Code Minier Communautaire les dispositions lgales ou r glementaires nationales antrieures non contraires celles du Code minier communau taire les dispositions lgales ou rglementaires nationales postrieures dictes sur des volets de l activit minière non couverts par les pres


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Zambie La socit minière d Etat ZCCM IH veut un big bang

Les nouvelles recettes qu envisage de percevoir la compagnie publique zambienne ZCCM IH pour augmenter ses revenus l horizon 2026 ncessitent une rforme de la rglementation nationale pour être autorises A cette fin les quipes de l entreprise ont engag un lobbying actif Le plan


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Le contexte rglementaire minier DREAL Auvergne Rhône

La rglementation minière prvoit une procdure d arrêt des travaux ainsi que des mesures de prvention des risques miniers qui ne peuvent être supprims Ces dispositions imposent l exploitant de prendre toutes les mesures ncessaires pour prvenir les risques conscutifs l exploitation affaissements miniers fontis


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De la rglementation applicable dans le secteur minier en

Rglementation applicable dans le secteur minier relativement aux obligations incombant aux titulaires de droits miniers en rapport avec la scurit et l hygiène Il ressort des dispositions de l article 167 de la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail telle que modifie et compl


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Burkina Code minier

tal fix par substance et par la rglementation minière 9 Haldes terrils de mines et rsidus d exploitation de carrières tout rejet dblais rsidus d exploitation minière et de carrières 10 Exploitation minière petite chelle exploita tion de


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Mots cls Exploitant artisanal des mines ; cooprative

5 Et même la cooprative minière n est pas tenue de constituer un comit de scurit et d hygiène au service des exploitants artisanaux des mines ses membres dpourvus de la qualit de


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Niger Loi minière Droit Afrique

Niger Loi minière 1 Niger Loi minière Ordonnance n°93 16 du 2 mars 1993 modifie [NB Ordonnance n°93 16 du 2 mars 1993 portant Loi minière Modifie par l ordonnance n°99 48 du 5 novembre 1999 la loi n°2006 26 du 9 août 2006] Titre 1 Dispositions gnrales


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CHAPITRE PREMIER DROITS TAXES ET REDEVANCES LOIDICI

Les taux de la taxe d extraction ou d exploitation sont fixs par la rglementation minière ARTICLE 156 Les matriels machines et quipements mentionns aux articles 162 et 165 de la prsente loi imports par le titulaire d un permis de recherche ou d exploitation ou ses sous traitants agrs et pouvant être rexports


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PDF Synthse des techniques de rhabilitation des sites

Synthèse bibliographique des techniques de rhabilitation des sites miniers primaires ciel ouvert


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