Rgime juridique de la remise en tat des sites miniers
Confrence Les villes minières en Afrique de l Ouest après la fermeture des sites Infrastructures environnement et participation politique Du 5 au 8 sept 2017 Le titulaire du titre minier provisionne une caution quivalente cinq fois le coût moyen annuel de rhabilitation compter de la date de première production