La cession de gr gr d actifs isols en liquidation judiciaire
L article 3 du Code de commerce prohibe la vente des actifs isols certaines catgories de personne « Ni le dbiteur au titre de l un quelconque de ses patrimoines ni les dirigeants de droit ou de fait de la personne morale en liquidation judiciaire ni les parents ou allis jusqu au deuxième degr inclusivement de ces dirigeants ou du dbiteur
Conche du Chocolat Broyeur/Moulin Broyeur humide de fèves de
Broyeur/Moulin Broyeur humide de fèves de cacao grains crales beurre de noix Passer au contenu Livraison 44000 Nantes Mettre jour l emplacement veuillez lire le document d information sur le produit d assurance DIPA et les conditions gnrales de vente en cliquant sur les liens fournis CE QUI EST COUVERT