Règlement d excution de la loi concernant le traitement
2 CHAPITRE 2 Dfinitions Art 3Dchets Les principaux dchets polluants ou non polluants viss par la loi sont a les dchets urbains tels que dfinis l article 4 de la loi; b les dchets encombrants dchets urbains qui en raison de leur forme volume poids ne peuvent pas être contenus dans des sacs poubelles