Exploitation d une entreprise au Canada
4 Discussion Toute personne non rsidente qui exploite une entreprise au Canada sauf un petit fournisseur doit être inscrite aux fins de la TPS/TVH si elle effectue une fourniture taxable au Canada Note Si une personne non rsidente n exploite pas une entreprise au Canada et n a pas choisi de s inscrire aux fins de la TPS/TVH les fournitures effectues au Canada par le