Les diffrents statuts juridiques des proprits Immobilières au Maroc
Le système foncier au Maroc est caractris par une diversit de rgimes juridiques qu a connu tout au long de son histoire savoir le domaine public le domaine priv de l Etat la proprit melk rgie par le droit musulman les immeubles immatriculs soumis au code foncier loi 14 07 les habous les terres guich et les terres collectives
PDF La rgionalisation avance au Maroc quels
Activits commerciales au Congo Kinshasa Le commerce est une activit conomique d achat et de revente de biens et de services en particulier l achat dans le but de revendre avec un profit ou un bnfice Les lois qui le rgissent sont indiques dans le Code de commerce et possède ses propres juridictions nationales ou internationales