La règlementation AFVENTILATION
VENTILATION Un cadre règlementaire constitu d un ensemble de textes VENTILATION Un cadre règlementaire constitu d un ensemble de textes Il n existe pas une seule règlementation sur la ventilation des bâtiments en France mais bien un ensemble de textes qui constituent le cadre règlementaire Pour les logements le texte de rfrence est l arrêt du 24 […]
Bulletin officiel n° 6306 du 12 moharrem 1436 06112014
Le règlement gnral de construction fixant les règles de performance nergtique de constructions est applicable aux bâtiments rsidentiels et tertiaires difier Au sens du prsent dcret on entend par bâtiment rsidentiel tout bâtiment dont les espaces rservs l habitation constituentplus de 80 % de sa surface