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SOCIETE DE COORDINATION BRENNUS Autres activits auxiliaires de services financiers hors assurance et caisses de retraite TOULOUSE 31400 111 953 739 000 Fabrication de produits pharmaceutiques de base
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La nouvelle convention tend gnraliser ce système de classification aujourd hui en place pour les non cadres CONSTAT je suis Ingnieur Informatique d une socit de 160personnes et seul dans L IT Ma DAF est ma responsable comme souvent Je suis actuellement cadre au forfait d ailleurs on doit faire
de transmettre la commission de qualification et de classification après tude les dossiers de qualification et de classification dposs ou adresss par les entreprises accompagne de propositions de qualifications et de classification ; de transmettre aux entreprises concernes les certificats tablis par
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Dans la mesure où le contrat est le produit d un accord de volonts il en existe potentiellement un nombre infini de varits Les seules limites auxquelles les contractants sont susceptibles de se heurter sont celles qui manent de leur imagination L apprhension d un rapport d obligation par le juriste suppose nanmoins avant toute chose qu il se livre
La gestion d un fonds d archive ncessite une mthodologie prcise et rigoureuse de classement que les spcialistes de l archivage nomment le plan de classer de manière efficace un fonds et rendre ainsi accessible l ensemble des documents archivs il faut au pralable bien connaître le contexte de production qui a produit les documents
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A Les critères de l impôt Souvent c est une dfinition doctrinale qui est reprise Celle de Gaston Jèze Cours de Finances Publiques LGDJ 1936 l impôt est « une prestation pcuniaire requise des particuliers par voie d autorit titre dfinitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques » = approche classique qui permet d aborder l impôt
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