17 Joumada El Oula 1423 28 juillet 2002 JOURNAL
concurrence de quatre vingts pour cent 80% de leur montant calcul par application des prix unitaires d approvisionnement spcialement tablis pour le march considr aux quantits constates En tout tat de cause le partenaire cocontractant ne bnficie de cet acompte qu en ce qui concerne les approvisionnements acquis en