Titre XIII Garanties et obligations attaches l exercice des
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MANUEL DES PROCEDURES DU MINISTERE DES MINES
La mention de l attribution du renouvellement de la prorogation ou de toute autre forme de mouvements des titres miniers ; La mention des inscriptions en matière de proprit foncière faites sur les titres miniers ; La mention de tout changement tel que transmission fusion ou amodiation concernant ces titres miniers Dans le