Liste de codification des dchets Annexe II de l article R
L annexe II de l article R 541 8 est abroge par le Dcret n°2016 288 du 10 mars 2016 article 6 3° L annexe de la dcision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 dans sa version issue de la Dcision n° 2014/955/UE de la Commission du 18 dcembre 2014 et figurant ci après est la liste des Liste des dchets Les diffrents types de dchets figurant sur la liste sont