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PDF DE L EXPLOITATION MINIERE ARTISANALEET SON

Pour les populations les effets de l exploitation minière artisanale ont plusieurs visages Mutsima et al 2015 poussières remblaies prsence des mineurs dans les sites Kyamwami 2013

Le chef des droits de l homme de l ONU

Les dispositions du Règlement gnral des industries extractives RGIE rgi par le dcret n° 80 331 du 7 mai 1980 fixent les règles particulières en matière de sant et de scurit au travail applicables l exploitation des mines et carrières installations souterraines et de surface Elles ont pour objet de complter ou d adapter les dispositions gnrales […]


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Guide de l Investisseur02sansimages Congo Mines

24 et 25°C au Nord dans la cuvette centrale au Nord du Katanga au Kasaï Kinshasa et au Bas Congo Dans les montagnes de l Est l altitude modère la temprature Elle est de 19°C Goma m d altitude et d environ 20°C sur les hauts plateaux du Katanga


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LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE

directement lis la recherche l exploitation minière et au traitement et/ou transformation des substances minrales y compris les travaux de dveloppement de construction et d infrastructure ; 3 administration des mines ensemble des directions divisions et autres services publics des mines et des carrières ;


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Mines & Carrières Kinshasa Amnagement Minier & Transport Congo

Exploitation de la substance extraite de la pierre de sables et de minraux non mtallique en RD Congo Mines et Carrières Kinshasa MonCongo Rpublique Dmocratique du Congo Amnagement Minier & Transport 19 Analyses Laboratoires 4 Carrières 11 Comptoir d Achat 8


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Informations Contextuelles Secteur Minier Itie RDC

⇐ Revenir au menu A Cadre juridique et fiscalit applicables aux industries minières 1 Cadre lgal et aperçu des lois et règlements en vigueur Le Secteur minier congolais est rgi par la Loi n°007 du 11 juillet 2002 portant Code Minier CM telle que modifie et complte par la Loi n°18/001 du 09 mars loi est mise en application par le Dcret


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PROJET DE LOI MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N°

• de 679 droits miniers et de carrières valids et confirms au total on est pass 0 rpartis comme suit 71 Permis de Recherches ; 466 Permis d Exploitation; 11 Permis d Exploitation de Rejets ; 177 Permis d Exploitation de Petite Mine; 163 Autorisations de Recherches de Produits de Carrières ; 9 Autorisations d


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A Qui profite le Diamant du Kasaï Oriental Congo Mines

5 L IMPACT SOCIO ECONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTAL DE L EXPLOITATION DU DIAMANT 37 L impact de l exploitation de la MIBA sur l environnement 37 Les impacts de l exploitation de diamant dans le dveloppement de la province du Kasaï Oriental 39 6 L INSECURITE ET LES VIOLATIONS DE DROITS DE L HOMME 41


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Les activits minières et le respect des droits de l homme au

Les violations graves et massives des droits de l homme sont la marque caractristique de l exploitation des ressources naturelles au Kivu l est de la Rpublique Dmocratique du Congo


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CONDITIONS DE DEMANDE Cadastre Minier RDC

FORME ET COMPOSITION DE TOUTE DEMANDE ; Toute demande de droit minier ou de carrières est rdige sur un formulaire retirer auprès du Cadastre minier pour le droit concern et comprend les statuts l inscription au RCCM et la preuve de publication au Journal officiel ; les renseignements sur l identifiant fiscal ;


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Rapport d activits de la CTCPM

7 Mise jour du rpertoire des oprateurs du secteur des mines et de carrières exercice 2017 Le rpertoire des Oprateurs du secteur des Mines et Carrières dition 2017 a t publi 8 Etude d opportunits pour l implantation d une cimenterie et d une mini raffinerie d or d exploitation artisanale


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CONSTITUTION ET VIE D UNE SOCIETE MINIERE EN

CONGO A LA LUMIERE DES REGLES SPECIALES DE CONSTITUTION DES SOCIETES A STATUT PARTICULIER EN DROIT DE L OHADA Par Roger MULAMBA KATAMBA Avocat au Barreau de Kinshasa/Matete et Associ Grant au Cabinet RMK & Associs La Rpublique Dmocratique du Congo offre un potentiel minier diversifi et parpill


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Memoire Online De l exploitation minière et des droits au

De l exploitation minière et des droits au dveloppement reconnus la communaut environnante "cas du Katanga" Gnrale des Carrières et des Mines ; ITIE Initiative pour la transparence des Industries Extractives ; EVOLUTION HISTORIQUE DE L EXPLOITATION MINIERE AU CONGO 14 LE REGIME MINIER ANCESTRAL 14 LE REGIME

Gnrale des Carrières et des Mines Congo Mines

Gnrale des Carrières et des Mines Socit Immobilière du Congo SIMCO Socit d exploitation des Gisements de Kalukundi Pourcentage % Socit d exploitation de la Cassitrite au Katanga Pourcentage % Anne 2010 Actionnaire direct Boss Mining Pourcentage % Anne


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Prsentation SOCIETE DES MINES ET GRAVIERS DU CONGO

Active depuis 2002 la SMGC s est rapidement hisse au rang d acteur emblmatique dans les domaines du convoyage de l exploitation de carrière de la construction du gnie civil et de la location d engins

Georges Bokondu Mukuli et Joseph Cihunda

consultation et de transparence dans la dfinition des substances minerales stratgiques Lors des travaux de la 3ème dition de l Alterna tive Mining Indaba AMI organiss Kinshasa du 09 au 11 juillet 2019 par SARW les participants avaient relev un certain nombre d inquitudes au sujet de cette question Une des recommna


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RDC Le cuivre et le cobalt principales matières

Dans son rapport rendu public rcemment sur les exercices 2020 2021 l Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives ITIE a pingl les contributions conomiques des entreprises extractives plus particulièrement celles du secteur extractif la croissance conomique et aux exportations Selon ce rapport en Rpublique dmocratique du

« EXPLOITATION MINIERE ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES DE FARADJE ET

« EXPLOITATION MINIERE ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES DE FARADJE ET DE WATSA EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO UN SIECLE APRES LA DECOUVERTE DU GISEMENT » carrières de mines et


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SOCIETE GENERALE DES MINES ET CARRIERES

SOCIETE GENERALE DES MINES ET CARRIERES SOGEMICA Commune de Ngaliema Kinshasa RD Congo porteuse du Passeport n°OB0251527; MONGANE MUGISHO STEPHANE de nationalit congolaise n Les procès verbaux sont signs par les associs et gards au siège de la socit 7


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RDC Le cuivre et le cobalt principales matières

Dans son rapport rendu public rcemment sur les exercices 2020 2021 l Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives ITIE a pingl les contributions conomiques des entreprises extractives plus particulièrement celles du secteur extractif la croissance conomique et aux exportations Selon ce rapport en Rpublique dmocratique du


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59e anne JOURNAL OFFICIEL

Cabinet du Prsident de la Rpublique Kinshasa 28 mars 2018 1 2 SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 09 mars 2018 Loi n°18/001 modifiant et dans le secteur de mines et carrières aux seules socits dont la majorit du capital est dtenue par des congolais ; l exploitation minières et au traitement


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RDC Reglement minier 2003 Congo Mines

la description des travaux de mines ou de carrières considrs ; l analyse des impacts des oprations de mines ou de carrières sur ce milieu ambiant ; les mesures d attnuation et de rhabilitation ; l engagement respecter les termes du plan et de mettre en œuvre les mesures d attnuation et


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RAPPORT D EVALUATION DES RISQUES DE

de droits miniers et de carrières et procède leur inscription Il radie l inscription du Primètre minier ou de carrière sur la carte cadastrale Il a le pouvoir de notaire en matière d authentification des actes d hypothèque d amodiation et


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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE

Par ailleurs cet tat de fait ne permet pas au Ministère des Mines et aux entits charges de la gestion du secteur de raliser pleinement leurs missions de promotion et de contrôle de l activit minière Du point de vue de la gestion du secteur des mines En dpit des efforts consentis pour assurer une bonne gestion du secteur


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2100 CARRIÈRES DE PIERRE GRAVIER SABLE Pageweb Congo

Construction et rhabilitation de bâtiments immeubles hôpitaux coles surfaces commerciales Exploitation en sous traitance de carrières et mines ciel ouvert Carrières de gravier et de sable Production de bton EGMF ENTREPRISE GÉNÉRALE MALTA FORREST LUBUMBASHI Avenue Kigoma 22 Lubumbashi; KOLWEZI Avenue Industrielle


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L exploitation minière cause plus de dforestation que prvu

Une nouvelle tude publie dans la revue Nature Sustainability pointe l impact considrable de l exploitation minière bien au del des sites d Dirigs par une quipe travaillant sur l Étude comparative mondiale sur la REDD du Centre de recherche forestière internationale et du Centre International de Recherche en Agroforesterie CIFOR ICRAF ces


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Exploitation des carrières et dynamiques

Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et compltant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier Expos des motifs L ordonnance loi n° 81 013 du 02 avril 1981 portant lgislation gnrale sur les Mines et Hydrocarbures telle que modifie et complte par l ordonnance loi n°82 039 du 05 novembre 1982 a t abroge et remplace par la loi n°007/2002 du 11


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legislation Cellule Technique de Planification et de Coordination de

La Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et compltant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier est motive d une part par le souci d accroître le niveau de contrôle de la gestion du domaine minier de l Etat des titres miniers et des carrières de reprciser les lments relatifs la responsabilit sociale et environnementale des entreprises minières


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