Indpendance de l Algrie 5 juillet 1962 Histoire pour Tous
L indpendance de l Algrie a t proclame le 5 juillet 1962 au terme d un conflit très violent de presque huit ans et surtout de plus d un siècle d occupation 19 mars 1962 les accords d Évian avaient mis fin aux combats et le 1er juillet un rfrendum permit l Algrie de choisir l indpendance la plupart des Europens quittant alors le pays
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Alors une opration de cadastre gnral doit passer d une façon obligatoire d un certain pouvoir discrtionnaire des autorits comptentes sans oublier bien videmment le rôle important des organismes qui font partie de la mise en place des stratgies pour promouvoir le foncier en Algrie Donc avant la promulgation de la loi