Livret Foncier en Algrie Tout ce que vous devez savoir
Le Livret Foncier et l Acte de Proprit sont deux documents distincts utiliss en Algrie pour attester de la proprit immobilière mais ils diffèrent dans leur nature et leur fonction Vous pouvez tlcharger le formulaire CC12 ainsi que tous les autres formulaires de CC1 jusqu CC20 en suivant ce lien officiel