L essentiel des obligations des titulaires de droits miniers et de
Le titulaire d un droit minier ou de carrières est tenu de commencer les travaux de recherches ou de dveloppement et de construction selon le cas dans le dlai lui imparti par le titre lui dlivr soit un 1 an pour les Permis de recherches PR Permis d exploitation de petite mines PEPM Permis d exploitation des rejets PER