Journal officiel de la Côte d Ivoire LOI n° 2014 138
liste d quipements et de matriels miniers la liste des biens d quipements de matriels et de consommables tablie conformment la nomenclature du Code douanier normalement utiliss dans les activits minières et pour lesquels les droits et taxes l importation peuvent être suspendus modrs ou exonrs ;