Dbarras Meuble rcupration dbarras domicile et don de
4 Dans le cas d une rcupration de meuble domicile le don de meuble a une association n est pas systmatique il dpend de l tat gnral du meuble et si ce dernier peut reprsenter un intrêt pour l association en termes de rutilisation et de revente potentielle Au regard du nombre de demandes importantes ces dernières
Restitution igr maroc Tifawt
Restitution d IGR Dduire des revenus imposables les intrêts sur prêt immobilier Dans le cadre des mesures de soutien l accès la proprit considr comme facteur de stabilit sociale l article 9 II de la loi n° 17 89 instituant l Impôt gnral sur le revenu IGR stipule que le montant des intrêts normaux sur les prêts accords par les institutions