La rglementation sur la collecte et l usage de l eau de pluie
Une rglementation qui volue en 2024 En 2023 une refonte de la rglementation sur l utilisation des eaux impropres la consommation humaine et qui concerne donc toutes les eaux dites naturelles ou brutes comme l eau de pluie t La première partie de cette refonte a pris la forme du dcret n° 2023 835 du 29 août 2023 qui veut