La sparation des pouvoirs myMaxicours
En France le principe de la sparation des pouvoirs a valeur constitutionnelle puisqu il est consacr par l article 16 de la Dclaration des Droits de l Homme et du Citoyen de 1789 « Toute socit dans laquelle la garantie des droits n est pas assure ni la sparation des Pouvoirs dtermine n a point de Constitution »