Biens d occasion contenant des mtaux prcieux et rgime de
Eu gard l ensemble des considrations qui prcèdent il convient de rpondre aux questions poses que l article 311 paragraphe 1 point 1 de la directive TVA doit être interprt en ce sens que la notion de « biens d occasion » ne couvre pas des biens usags contenant des mtaux prcieux ou des pierres prcieuses si