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OHADA Reglement d arbitrage de la Cour Commune

exerces dans les conditions prvues par le chapitre III du prsent Règlement et le Règlement de procdure de la Cour Chapitre 2 ‐ Procdure devant la Cour Commune de Justice et d Arbitrage ‐ Mission de la Cour Commune de Justice et d Arbitrage La Cour se prononce sur la recevabilit en même temps que s il y a

L exploitation du sable de mer quels impacts

Afrique Contemporaine 2003 Malgr l ampleur de ses richesses naturelles Madagascar est un pays conomiquement pauvre La biodiversit sur la Grande île voque gnralement par le vocable d "environnement" est devenue depuis le milieu des annes 1980 le point focal du financement international et a dbouch sur l laboration d un "modèle de dveloppement"


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Loi N° L/ 2016/ / AN Relative la

Relative la cyberscurit et la protection des donnes caractère personnel en Rpublique de Guine L Assemble Nationale Vu la Constitution Après en avoir dlibr et adopt Le Prsident de la Rpublique promulgue la loi dont la teneur suit PREMIERE PARTIE CYBER SECURITE TITRE I


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Les Effets nocifs de l Exploitation minière L

du secteur extractif en matière conomique environnementale sociale et de gouvernance En tant que fondation indpendante la RMF Parallèlement la RMF a men des recherches sur les effets nocifs de l exploitation minière afin de faire prendre conscience de la manière dont les activits minières peuvent entraîner ou


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Conakry le 20 Juin 2018 2017 L/2018/023/AN Loi Portant Code de

Article 1 les dispositions du prsent code sont applicables tous les vhicules automobiles tracteurs routiers engins roulants cyclomoteurs et motocycles immatriculs sur le territoire de la Rpublique de Guine ou sur celui d un autre pays et qui circulent sur le rseau routier guinen aux conducteurs et passagers qui les

Gestion et enjeux de l orpaillage en Haute Guine

centaines de puits sont abandonns et dfigurent le paysage en plus de constituer un danger pour le cheptel L inscurit et les conflits sont galement nombreux Il y a plus de 28 zones de conflits sur 4 prfectures de la Haute Guine avec en moyenne 1 meurtre et 3 vols main arme par semaine et par commune


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Rpublique de Guine Enquête sur les Indicateurs du

Ce rapport prsente les rsultats de l Enquête sur les Indicateurs du Paludisme et de l Anmie en Guine en 2021 EIPAG 2021 excute par l Institut national de la Statistique INS en collaboration avec le Programme National de Lutte contre le Paludisme PNLP Le financement de l EIPAG 2021 a t assur par le


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Guine Le Gouvernement donne un « ultimatum Africa

Minimiser l impact ngatif de l exploitation artisanale de l or et du diamant sur l environnement par l interdiction de l utilisation des produits chimiques tel que le mercure et le cyanure la rhabilitation des sites d orpaillage dgrads l encadrement des activits de dragage pour la prservation des cours d eau


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Guine Rgulation des Marchs Publics ARMP Droit

examiner en session du Comit de Règlement des Diffrends et des Sanctions vis l article 19 du prsent dcret ainsi que tout recours l effet dfaut de conciliation entre les parties de statuer la demande d un tiers intress sur toute violation des


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Les Meilleures Socits d Exploitation Minière en Guine

Le CBG est une figure majeure dans l industrie mondiale de l exploitation minière de la bauxite avec une prsence importante en Guine et au del Nom de socit Compagnie des Bauxites de Guine CBG Pays d origine Guine; Anne de fondation 1963; Siège Sangardi Guine


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La RSE dans le contexte africain quelles

RGGBCP Règlement Gnral sur la Gestion Budgtaire et la Comptabilit Publique nomenclature du budget de l Etat en 2014 Ce qui traduit la volont du Gouvernement d assoir durablement un système de gestion des finances publiques efficace et au service du dveloppement de la Guine Par ces textes notre pays ambitionne d


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L exploitation du sable jusqu au dernier grain

Sur dcouvrez l article sur l exploitation du sable et sur ces impacts environnementaux Au Maroc et au Sngal la mafia du sable exploite 45 % de la ressource En Inde la mafia du sable serait même la première activit criminelle du pays La mafia indienne volerait alors 2 milliards de sables chaque anne


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PDF La contribution de la pêche l conomie guinenne

Cette valeur ajoute reprsente en moyenne 6 % du PIB de la Guine soit un montant bien suprieur aux 1 815 milliards de GNF estims par l Institut National de la Statistique INS qui se


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L/2017/N°0040/AN Portant code rvis des collectivit locales de

Article 101 En cas de dissolution du Conseil communal ou de dmission de tous ses membres en exercice ou en cas d annulation devenue dfinitive de l lection de tous ses membres ou lorsque des lections communales ne peuvent être tenues par suite de troubles graves empêchant le fonctionnement une dlgation spciale remplit

L enseignement bi/plurilingue en Guine

las S « Gestion et enjeux de l orpaillage en Haute Guine» Projeg 2017 4 p ; «Cahier du participant» Collège bilan de l orpaillage Projeg fvrier 2018; « quel apport du Projeg dans la gouvernance du secteur minier en Guine Etude d impact et de prospective Etude de cas n°3 une participation formalise


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La Guine annonce la suppression de près de 200 EPA

Economie La Guine annonce la suppression de près de 200 EPA Economie La Guine annonce la suppression de près de 200 EPA S exprimant sur les rformes conomiques en cours pour juguler la crise et optimiser l utilisation des ressources limites du pays Bah Oury a soulign que les EPA ont divers degrs « impact


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[Infographie] État des lieux des richesses du sous sol de Guine

Quant au fer le dmarrage annonc autour de 2025 de l exploitation des blocs 1 et 2 du mont Simandou doit permettre de rquilibrer l activit minière entre les diffrentes rgions


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JOURNAL OFFICIEL

prsent règlement intrieur du règlement financier du règlement administratif ainsi que celles du statut particulier du personnel administratif qui obit un plan de carrière Le Bureau du CNT se runit une 1 fois par semaine sous l autorit du Prsident En cas d empêchement du Prsident la runion est prside par l un


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PDF IMPACTS SOCIO ECONOMIQUES DE L EXPLOITATION ARTISANALE DU SABLE

IMPACTS SOCIO ECONOMIQUES DE L EXPLOITATION ARTISANALE DU SABLE SANAGA DANS LA LOCALITE DE NKOL OSSANANGA YAOUNDE CAMEROUN VERS UNE EXPLOITATION SEMI MECANISEE Socioeconomic impacts of sand


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ORGANISATION JUDICIAIRE DE LA REPUBLIQUE DE

L/95/21/CTRN du 6 juin 1995 portant rorganisation de la Justice en Rpublique de Guine L/98/014/AN du juin 1998 adoptant et promulguant la Loi portant amendements de la pour rendre la Justice sur toute l tendue du Territoire de la Rpublique de Guine il est cr outre la Cour Suprême les juridictions


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En Guine la fièvre de l or provoque de plus en plus d

Le terrain qu ils creusaient s est effondr sur eux Au moins 15 mineurs sont morts le 8 mai dernier dans ce nouveau drame de la recherche d or artisanale dans le nord de la Guine Les


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L exploitation du sable jusqu au dernier grain

Sur dcouvrez l article sur l exploitation du sable et sur ces impacts environnementaux Au Maroc et au Sngal la mafia du sable exploite 45 % de la ressource En Inde la mafia du sable serait même la première activit criminelle du pays La mafia indienne volerait alors 2 milliards de sables chaque anne

PDF L avenir de l agriculture en Guine

Macenta Dautres dcouvertes de diamant ont t faites dans louest de la Guine notamment Kindia Tlimel Coyah et Forcariah La production de diamant en Guine est essentiellement artisanale Seule la socit GUITER MINING SA est prsente dans lexploitation industrielle de diamant en Guine en 20171 Cette socit est


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Mine/Guine Quels impacts conomiques de l exploitation minière en

CONAKRYINFOS est un portail d Informations sur les ralits quotidiennes de la Guine et du reste du monde Cr en 2010 il s appuie sur un solide rseau de journalistes professionnels vivant Conakry l intrieur et l extrieur du pays avec comme crdo le respect scrupuleux de l thique et de la dontologie


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Guine nouvelle rglementation sur la scurit prive Communiqu de

Conakry le 14 septembre 2020 Adopte en 1998 la rglementation sur la scurit prive visait trois types d activits surveillance et gardiennage transport de fonds et protection de cadre juridique minima a tout de même permis le dveloppement de la scurit prive dans notre pays dont les enjeux et l environnement ont considrablement volu en


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En Guine une mine d or illgale de 6 milliards de dollars

Le 19 juillet la compagnie minière australienne Predictive Discovery a publi sur son site internet un communiqu de presse stupfiant Des gisements d or de qualit bonanza avaient t dcouverts sur le site d exploration de Bankan dans une zone recule de l est de la Guine Des chantillons du forage ont indiqu que les gisements sont massifs […]


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Lois et Textes Adopts CNT

Loi portant contenu local de la Rpublique de Guine ; Loi portant modification de certaines dispositions du Code de procdure pnale ; Loi fixant les règles de protection des victimes des tmoins et des autres personnes en situation de risque ; Loi portant aide juridictionnelle ; Loi de finances rectificative exercice 2022 Programme


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BULLETIN DE STATISTIQUES MINIERES

Rpublique de Guine I STATISTIQUES SUR LA BAUXITE I 1 Production mensuelle de la bauxite par socit — Anne 2021 en Tonnes Source Base de donnes du BSD/MMG 2021 III 1 Production et Exportation du Fer de SGMF Forcariah en 2021 Anne 2021 SGMF Forcariah Prod t Export t Janvier 141 165 177 704 Fvrier 164 039


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