AMBASSADE DE FRANCE AU NIGERIA 1 Le secteur minier au Nigria Avec environ 44 minraux solides travers le pays et en particulier plus de 2 Mds de tonnes de rserves de minerai de fer le Nigria dispose d un potentiel minier considrable qui
En Zambie l adoption du projet de loi portant nouveau code minier en Zambie augmentera les risques lis l exploration et l exploitation minière C est du moins ce que l Association des socits zambiennes d exploration minière AZMEC et la Chambre des mines de Zambie ZCM affirment dans un communiqu commun publi le
En 2006 l Ontario a lanc sa première stratgie d exploitation des minraux qui a jet les bases de la gestion et de l intendance durables des ressources minrales de l Ontario Nos objectifs taient de renforcer le rang international de l Ontario titre de territoire minier de premier ordre et d encourager l exploitation responsable des minraux au profit de
4 Convention minière contrat de partenariat entre l État et le titulaire d un permis de recherche dfinissant les dispositions relatives au dveloppement et l exploitation d une dcouverte minière y compris les oprations de fermeture et de remise en tat du site
Le Forum intergouvernemental sur l exploitation minière les minraux les mtaux et le dveloppement durable IGF appuie plus de 75 pays qui se sont engags mettre l exploitation minière au service du dveloppement durable afin que ses impacts nfastes soient contrôls et que ses retombes financières soient partages
Nous devons donc actualiser la loi en fonction des ralits modernes et y apporter quelques modifications Le procureur gnral va transmettre le projet de loi sur les minraux et l exploitation minière au Nigria Nigerian Minerals and Mining Act 2023 l Assemble nationale et nous avons l intention d y donner suite
Loi N°2016 /017 du 14 dcembre 2016 portant code minier Le parlement a dlibr et adopt le prsident de la Rpublique promulgue la loi dont la teneur suit TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I DE L OBJET ET DU DOMAINE D APPLICATION Article 1er La prsente loi porte code minier du Cameroun Elle rgit
Une explosion dvastatrice s est produite Ibadan au Nigeria faisant deux morts et 77 blesss Les enquêtes prliminaires indiquent qu elle serait lie des explosifs entreposs illgalement dans le cadre d activits minières non autorises Cette tragdie met en vidence les dangers de l exploitation minière illgale au Nigeria où les normes de scurit
Le Canada dispose d une industrie minière comptitive durable et responsable qui profite tous les Canadiens et Canadiennes Le pays est un chef de file mondial au chapitre des pratiques scientifiques technologiques sociales et
REGARD CROISÉ SUR LA RÉFORME MINIÈRE AU MALI ET LA LOI SUR LE CONTENU LOCAL Dr Ahamadou Mohamed MAIGA 2 Voir notamment FIDH L exploitation minière et les droits humains au Mali Septembre 2007 3 Rapport VEGAL Mise en œuvre des et 2021 dans lequel il dnonçait des irrgularits d ordre administratif et
Le Forum intergouvernemental sur les mines les minraux les mtaux et le dveloppement durable IGF travaille avec plus de 75 gouvernements pour renforcer leurs cadres juridiques et politiques afin de promouvoir la bonne gouvernance dans le secteur minier Comme nous l avons soulign l exploitation minière est confronte au
CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL Le secteur minier est rgi entre autres textes par le Code Minier Loi 2016 32 du 08 Novembre 2016 le dcret d application 2017 459 du 21 Avril 2017 le dcret portant cration et fixant les modalits d alimentation et de fonctionnement du fonds de rhabilitation des sites miniers 2009 1335 du 30 novembre 2009 le CGI notamment
Les lgislateurs du Parlement europen seront sous pression cet automne ils devront dcider de suivre ou non l exemple des États Unis qui ont adopt des règles strictes en matière de divulgation de donnes financières Ces normes s inscrivent dans la lutte contre la corruption lors des oprations minières et ptrolières internationales
L objectif de ce numro spcial est d explorer la construction de cette relance minière et les conflits qu elle a engendrs afin de comprendre les raisons de cet chec Brunet 2004 ; Le Berre et Bretesch 2018 ; Lett 2012 Si cette rflexion sur la durabilit de l exploitation et de la post exploitation minières se
La loi de 2006 sur les minraux a rserv l exploitation minière petite chelle aux citoyens ghanens et mis en place des moyens de subsistance alternatifs pour les personnes qui dpendent du galamsey En 2013 une force d intervention conjointe militaires et personnels de scurit a expuls 4 500 mineurs chinois
Le Canada rejoint la Chine au buffet des minraux L intrêt est galement venu du Canada avec Orosur Mining une socit base Toronto et bien implante en Amrique du Sud qui a annonc le 16 octobre qu elle avait obtenu les droits d exploitation du lithium sur quatre sites au Nigeria
Le Forum intergouvernemental sur l exploitation minière les minraux les mtaux et le dveloppement durable IGF appuie plus de 75 pays qui se sont engags mettre l exploitation minière au service du dveloppement durable afin que ses impacts nfastes soient contrôls et que ses retombes financières soient partages
miniers au monde Il produit plus de 60 minraux et mtaux Actuellement les mines sont du ressort des provinces et des territoires sauf pour le Nunavut les Territoires du Nord Ouest et les rserves indiennes où elles relèvent du gouvernement fdral par l intermdiaire d Affaires autochtones et Dveloppement du
4 Convention minière contrat de partenariat entre l État et le titulaire d un permis de recherche dfinissant les dispositions relatives au dveloppement et l exploitation d une dcouverte minière y compris les oprations de fermeture et de remise en tat du site
REMERCIEMENTS La prsente publication a t tablie par la Section de l appui la Confrence du Service de la criminalit organise et du trafic illicite de la Division des traits de l Office des Nations Unies contre la drogue et le crime
Ce texte s organise autour de 4 axes l tat de l exploitation minière au Cameroun Lom et Djrem particulièrement les impacts de l exploitation minière les oppositions mines dforestation et mines conservation les enjeux de la gouvernance minière et de l valuation environnementale du secteur minier 6 2
L exploitation minière au Canada son cadre social et juridique et la manière dont les entreprises explorent les minraux et dveloppent les mines Exploitation minière responsable Mesures prises par le Canada pour assurer une industrie minière socialement conomiquement et cologiquement responsable
Un ensemble d ordonnances et de dcrets complètent le projet de loi climat pour la rforme du code minier Les ordonnances sont prises sur habilitation du Parlement pour intervenir dans des domaines lgislatifs spcifiques et sont ensuite ratifies par le Parlement dans un certain dlai après leur entre en application Vous pouvez consulter ces projets de texte et faire part de
3 qui riment parfaitement avec les normes internationales ITIE10 Kimberley11 la Vision minière africaine12 le Dodd Franck act13 les principes du dveloppement durable ainsi que les bonnes pratiques recommandes dans le secteur minier14 avec une place de choix pour les populations riveraines et les pratiques visant rendre le « climat des affaires » plus favorable
Quelques mois plus tôt en avril 2021 ce n est pas moins de 200 soldats de l arme ghanenne qui ont t dploys près des lacs rivières et autres cours d eau des rgions Centrale et Occidentale du pays afin d « apprhender toutes les personnes et la logistique impliques dans l exploitation minière [illgale
Le projet de loi 63 est annonc comme une « modernisation » de la Loi sur les mines Prcisons que les origines de la Loi sur les mines remontent la fin des annes 1800 mais que c est dans les annes 1960 qu on a commenc y parler d environnement Elle a par la suite t modifie quelques reprises au cours des
All interested parties are invited to attend The theme for the 2021 AGM is Building Tomorrow Together Mining for a Responsible and Inclusive Future 2021 Assemble gnrale annuelle du Forum intergouvernemental sur l exploitation minière les minraux les mtaux et le dveloppement durable 2021 Assemble gnrale annuelle
Le Canada est sans aucun doute l un des territoires où l exploitation minière est la plus sûre au monde et nous sommes reconnus pour appliquer ces normes et ces pratiques partout où nous allons L engagement de l initiative VDMD en faveur d une exploitation minière responsable ne cesse d voluer et en avril l AMC a