La « domanialisation » de la proprit foncière en Algrie la
L histoire franco algrienne est avant tout l histoire d un dominium c est dire un rapport de puissance imposer un territoire un peuple et un droit de proprit de nature unitaire et absolutiste introduire dans un rgime foncier fort complexe C est en effet bien le domaine qui a fait l objet dès les premiers mois de la conquête des tout premiers textes
Vhicules moins 3 ans Algrie voici comment sont calculs
Automobile Vous dcouvrirez dans cet article comment les taxes et les droits douaniers seront calculs après l importation de vhicules de moins de 3 ans en Algrie Tous les dtails sont dans les lignes qui suivent ce 1er mars 2023 Alors que le dernier numro du Journal officiel a dvoil les conditions et modalits d importation des voitures d occasion les citoyens