Certificat de dtaxe Les Consulats Gnraux de France au Maroc
Procdure habituelle Lors de votre sortie dfinitive de l Union europenne vous devez prsenter simultanment et avant enregistrement de vos bagages la marchandise ainsi que le bordereau pour visa par le service des Douanes Afin de connaitre les modalits prcises d obtention de la dtaxe consulter le site des Douanes Le remboursement de la TVA n interviendra que si