STATUT SAS : quelles sont les mentions obligatoires des statuts SAS ?

La société par actions simplifiées ou SAS est convoitée par les jeunes entrepreneurs du fait qu'elle est dotée d'une réglementation souple et flexible.

Néanmoins, pour encadrer un peu l'entreprise avec un certain règlement, le dirigeant ainsi que les associés doivent veiller à la bonne rédaction des statuts.
Pour ce faire, il est conseillé de consulter un avocat ou un expert-comptable pour la rédaction de vos statuts.

Les mentions obligatoires suivantes doivent figurer dans les statuts SAS :

  • L'identité des associés fondateurs.
  • La forme juridique de l'entreprise.
  • Les informations relatives aux catégories d’actions émises.
  • Les informations relatives aux apports.
  • Le capital social de l'entreprise.
  • La dénomination sociale de l'entreprise.
  • La durée de vie de l'entreprise.
  • L'identité du commissaire aux comptes.
  • L'objet social de la société.
  • Le type d'activité exercée par la société.
  • La forme des actions.

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Quelles sont les mentions obligatoires pour les actionnaires ?

Des mentions obligatoires concernant les actions et les actionnaires doivent figurer dans les statuts SASU.

Par exemple, il faut mentionner le nombre d'actions émises, la valeur nominale des actions, la précision de la nature des apports, etc.